Une apostille est un sceau gouvernemental qui rend légal l’utilisation de certains documents en dehors des États-Unis. Ces documents comprennent les documents publics tels que les certificats de mariage, de naissance et de décès, ainsi que tous les types de documents judiciaires, de diplômes, de dossiers scolaires et de certificats officiels.
Comment puis-je faire apostiller un document ?
Vous devez avoir tous vos documents en règle. Cela signifie que vous aurez besoin de copies originales des documents délivrés par votre État, notariées dans cet État et rendues officielles. Vous aurez également besoin du nom du pays qui demande ce document, afin que votre notaire puisse vérifier les exigences en matière de documents, étant donné que chaque pays a ses propres directives concernant l’apostille des documents.
Tout acte d’état civil (naissance, décès ou mariage) doit provenir de son pays d’origine. Vous pouvez demander une apostille en ligne ou en personne, et vous devrez passer par les canaux appropriés, selon les directives de votre État, afin de vous rendre au bon service et de demander votre apostille. La plupart des demandes doivent être adressées au secrétaire d’État. Le délai peut aller jusqu’à sept jours, alors accordez-vous une certaine souplesse si vous avez besoin d’une apostille ; il se peut que vous ne puissiez pas l’obtenir immédiatement.
Combien coûte une apostille ?
Le coût total de l’obtention d’une apostille peut inclure l’obtention de copies de tous les documents nécessaires. Selon le comté, certains bureaux d’état civil peuvent facturer 10 $ et plus par copie, pour des documents tels que les certificats de naissance ou de mariage.
Prenez en compte le coût d’un service de signature, ainsi que celui de l’apostille elle-même, et vous aurez le montant total. Pour demander une apostille au secrétaire d’État, le coût est généralement de 15 dollars par copie, sauf si l’apostille est destinée à une procédure d’adoption, auquel cas le coût descend à 10 dollars par apostille.
Qu’en est-il des documents rédigés dans une langue étrangère ?
Si vous avez besoin de documents apostillés qui ne sont pas rédigés en anglais, vous devrez faire traduire les documents par un traducteur, puis le notaire apposera sa signature sur les documents traduits. Le notaire devra être témoin de la traduction et le traducteur devra signer les documents, puis les copies traduites et non traduites devront être remises pour recevoir l’apostille.
Toutes les apostilles nécessitent une signature légale et le sceau officiel de l’agence participante. Les documents qui sont apostillés ne nécessitent aucune autre certification à l’entrée dans un autre pays, y compris une certification de l’ambassade ou des douanes. Vérifiez les directives de l’État pour vous assurer que vous avez tout ce qu’il faut pour demander une apostille ainsi que les formulaires appropriés et les documents notariés pour accélérer le processus.
