En effet, cette procédure repose sur une estimation du coût des travaux. Si cette estimation est très élevée et a mené l’expert à conclure que votre voiture devait être classée comme épave, vous pouvez vous opposer. Pour cela, il va étudier le véhicule et notamment voir s’il est encore possible de l’identifier, de le réparer et de remettre en place tous les éléments de sécurité. Il va également s’intéresser aux éléments de structure du véhicule pour voir leur état, et juger de leur réparabilité ou non.
Tant la partie moteur que la partie châssis sont également scrutées, et l’expert va évaluer le montant de la remise en état complète du véhicule expertisé. Si le propriétaire refuse la proposition de l’assurance, il conserve son véhicule, mais ne pourra le vendre qu’à un démolisseur pour destruction. Si le propriétaire accepte cette offre, l’assureur se chargera des formalités de destruction du véhicule.
Pourquoi le véhicule est-il jugé dangereux par l’expert ?
Pour y parvenir, il peut se rendre sur la plateforme Internet de la préfecture dont il dépend. C’était une représentation d’images emblématiques de piles d’armes de part et d’autre d’un rouleau surmonté des armes du duché de Bretagne et de l’inscription « Guerre de 1870. Un vol de voiture ou un accident routier peuvent entraîner de sérieux dommages matériels sur les véhicules. C’est ainsi que vers 21 h 30, vendredi, j’ai assisté à l’installation de la rave. Il doit premièrement contacter un épaviste et prendre rendez-vous avec lui, en préparant déjà les documents administratifs pour le jour de l’enlèvement.
Ainsi, vous ne pouvez pas déclarer vous-même que votre voiture est une épave, mais vous pouvez la considérer comme telle, car vous la connaissez mieux que quiconque. Cette formalité peut être effectuée par l’ex-propriétaire du Véhicule Hors d’Usage sur le site officiel de l’administration française. Vous ne pouvez plus déposer directement à la préfecture ou envoyer par courrier la déclaration de remise de véhicule à un centre VHU agréé.
Que devient la voiture accidentée ?
Pour les véhicules endommagés lors d’un accident, les agents récupèrent généralement la carte grise. Dans ce cas, vous produisez à l’épaviste une attestation de remise du certificat d’immatriculation à la préfecture. Il peut également se contenter de l’avis de retrait que la gendarmerie ou la police vous a délivré. Votre assureur devient alors propriétaire du véhicule et se chargera de sa destruction. Sachez que l’indemnisation sera liée à la valeur de votre véhicule, mais également au niveau de protection de votre contrat d’assurance auto.
Nos établissements VHU interviennent de manière professionnelle. Ils vous fournissent tous les documents qui prouvent administrativement la démolition et le recyclage de votre voiture épave. Vous vous en servez notamment pour résilier votre contrat d’assurance. Elle vous libère de toute contrainte et de toute responsabilité. Vous devez également adjoindre ce document à votre demande de prime à la casse. La loi impose de vous débarrasser de tout véhicule hors d’usage sous peine de 2 ans d’emprisonnement assorti d’une amende susceptible d’atteindre euros.
