Les difficultés sur le lieu de travail sont inévitables. Ce n’est pas nécessairement la faute de qui que ce soit, mais elles peuvent être problématiques tant pour les employeurs que pour les employés, entraînant des problèmes de
- du stress
- une baisse du moral et
- un manque de productivité.
Les difficultés selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Lyon, peuvent souvent être résolues par le biais d’une procédure de règlement des griefs ou par une bonne gestion. L’employé peut alors continuer à travailler pour l’employeur. Cependant, un employeur sensé peut vouloir que l’employé accepte un accord de règlement, même si l’emploi se poursuit.
Utilisation d’un accord de règlement lorsque l’emploi est continu
Habituellement, un accord de règlement est utilisé lorsque l’emploi prend fin, mais ce n’est pas forcément le cas. Parfois, un employé peut convenir d’un accord de règlement et continuer à travailler. En effet, les accords de règlement peuvent être utilisés pour résoudre presque tous les conflits sur le lieu de travail, que l’emploi se poursuive ou non. Les types de conflits auxquels vous pouvez être confronté pendant que l’emploi se poursuit peuvent être les suivants :
- vous avez été victime de harcèlement sur le lieu de travail
- votre employeur a fait preuve de discrimination à votre égard en ne vous offrant pas les mêmes possibilités que vos collègues
- il y a eu un désaccord sur le mode de calcul de votre commission ou de votre prime.
Chacune de ces situations peut donner lieu à une plainte contre votre employeur. Même après avoir réglé la cause du litige, vous pouvez toujours demander une indemnisation. Par exemple :
- votre employeur peut licencier l’auteur du harcèlement mais vous auriez toujours le droit de demander une indemnisation pour le préjudice moral subi
- la discrimination cesse, mais vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour le manque à gagner résultant de la discrimination historique
- vous parvenez à un compromis sur le montant de la commission ou de la prime que vous devriez recevoir.
Dans chacun des exemples ci-dessus, un employeur prudent voudra s’assurer que tout accord conclu est clairement consigné et que vous renoncez à votre droit d’intenter une action en justice. La meilleure façon d’y parvenir est de conclure un accord de règlement.
La situation fiscale est différente
Bon nombre des avantages fiscaux liés à la conclusion d’un accord à l’amiable ne s’appliquent que si l’emploi prend fin.
La plupart des paiements effectués pendant la durée de l’emploi, qu’ils soient exprimés sous forme de compensation ou autre, sont susceptibles d’être entièrement imposables. En effet, ils seront considérés comme faisant partie de la rémunération de l’employé. Ces paiements comprennent
- la perte de revenus
- la contribution aux frais de justice pour obtenir des conseils sur l’accord de règlement.
En revanche, les indemnités pour discrimination ne sont pas imposables. La discrimination comprend un traitement moins favorable pour les raisons suivantes :
- l’âge
- le handicap
- le changement de sexe
- le mariage et le partenariat civil
- la grossesse et la maternité
- Race
- Religion ou croyance
- le sexe et l’orientation sexuelle.
Les dommages et intérêts pour préjudice moral résultant de la discrimination peuvent généralement être versés en franchise d’impôt. De même, les dommages-intérêts liés à un préjudice personnel sur le lieu de travail peuvent également être versés en franchise d’impôt.
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