Le Décret Tertiaire, issu du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux bâtiments à usage tertiaire, dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m², de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Les objectifs fixés sont une diminution de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire s’applique à une variété de secteurs, notamment :
- Bureaux et administrations : bâtiments hébergeant des activités de gestion et de services.
- Commerces et entrepôts : espaces dédiés à la vente et au stockage de marchandises.
- Établissements d’enseignement : écoles, collèges, lycées et universités.
- Hôtels et restaurants : lieux d’hébergement et de restauration.
- Établissements de santé : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et autres structures médicales.
À Lyon, les hôpitaux et établissements de santé sont donc directement concernés par cette réglementation, compte tenu de la superficie de leurs infrastructures et de la nature de leurs activités.
Spécificités des établissements de santé
Les hôpitaux et établissements de santé présentent des particularités qui influencent leur consommation énergétique :
- Fonctionnement continu : ces structures opèrent 24h/24, nécessitant une alimentation énergétique constante.
- Équipements médicaux : utilisation d’appareils sophistiqués et énergivores, tels que les IRM, scanners et systèmes de stérilisation.
- Conditions environnementales strictes : maintien de températures et d’humidités spécifiques, notamment dans les blocs opératoires et les unités de soins intensifs.
Ces spécificités rendent l’application du Décret Tertiaire plus complexe pour le secteur de la santé, nécessitant des approches adaptées pour atteindre les objectifs fixés.
Étapes pour se conformer au Décret Tertiaire
Pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire, les hôpitaux et établissements de santé à Lyon doivent suivre plusieurs étapes clés :
- Collecte des données énergétiques : recenser les consommations d’énergie de chaque bâtiment sur une période de référence choisie entre 2010 et 2019.
- Déclaration sur la plateforme OPERAT : transmettre annuellement les données de consommation via la plateforme dédiée de l’ADEME, au plus tard le 30 septembre de chaque année pour les données de l’année précédente.
- Élaboration d’un plan d’action : définir des mesures pour réduire la consommation énergétique, telles que l’amélioration de l’isolation, le renouvellement des équipements ou l’optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation.
- Mise en œuvre des actions : réaliser les travaux et ajustements nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction.
- Suivi et ajustement : contrôler régulièrement les consommations et adapter les actions en fonction des résultats obtenus.
Modulation des objectifs
Le Décret Tertiaire prévoit des possibilités de modulation des objectifs de réduction en cas de contraintes spécifiques. Pour les établissements de santé, ces modulations peuvent être justifiées par :
- Contraintes techniques : impossibilité de réaliser certains travaux en raison de la structure du bâtiment.
- Contraintes architecturales ou patrimoniales : bâtiments classés ou présentant une valeur architecturale particulière.
- Changements d’activité : modification de l’utilisation des locaux impactant la consommation énergétique.
- Coûts disproportionnés : investissements nécessaires trop élevés par rapport aux économies d’énergie potentielles.
Pour bénéficier d’une modulation, un dossier technique détaillé doit être soumis, justifiant les raisons et proposant des objectifs adaptés.
Accompagnement par des experts
La mise en conformité avec le Décret Tertiaire peut s’avérer complexe. À Lyon, des organismes spécialisés, tels qu’Eco Handicap®, proposent un accompagnement sur mesure pour les établissements de santé. Leurs services incluent :
- Audit énergétique : analyse détaillée des consommations pour identifier les axes d’amélioration.
- Conseil personnalisé : recommandations adaptées aux spécificités de chaque établissement.
- Suivi des démarches administratives : assistance pour les déclarations et la constitution des dossiers de modulation.
- Mise en relation avec des partenaires : orientation vers des prestataires qualifiés pour la réalisation des travaux nécessaires.
Faire appel à ces experts permet aux hôpitaux lyonnais de s’assurer une transition énergétique efficace et conforme aux exigences réglementaires.
Avantages de la mise en conformité
Au-delà du respect des obligations légales, l’application du Décret Tertiaire offre plusieurs bénéfices aux établissements de santé :
- Réduction des coûts énergétiques : diminution des factures grâce à une consommation optimisée.
- Amélioration du confort : des locaux mieux isolés et équipés offrent un environnement plus agréable pour les patients et le personnel.
- Valorisation du patrimoine : des bâtiments rénovés gagnent en valeur et en attractivité.
- Contribution environnementale : participation active à la lutte contre le changement climatique en réduisant l’empreinte carbone.
Conclusion
L’application du Décret Tertiaire dans les hôpitaux et établissements de santé à Lyon est une démarche essentielle pour allier performance énergétique et qualité des soins. En s’engageant dans cette voie, ces structures contribuent non seulement à la préservation de l’environnement, mais aussi à l’amélioration de leurs conditions de fonctionnement. Pour réussir cette transition, il est recommandé de s’appuyer sur des experts locaux, tels qu’Eco Handicap®, qui offrent un accompagnement adapté aux spécificités du secteur de la santé.
Conseil pratique : N’attendez pas les échéances pour entamer vos démarches. Plus tôt vous agirez, plus vous pourrez bénéficier des aides disponibles et étaler vos investissements. Pour un accompagnement personnalisé, contactez Eco Handicap® via leur site officiel.
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